La Commission souhaite rendre la politique agricole de l’UE plus simple et plus ciblée, en trouvant le juste équilibre entre les incitations, les investissements et la réglementation, ainsi qu’en veillant au respect des règles. La simplification se traduit également par une réduction des formalités administratives pour les agriculteurs et les autorités nationales.
Plans nationaux de mise en œuvre de la PAC
La PAC de l’UE pour la période 2023-2027 a fait un pas en avant en facilitant la tâche des agriculteurs et en donnant plus de pouvoir à chaque pays ou région. Au moyen de plans stratégiques relevant de la PAC que les pays conçoivent et mettent en œuvre eux-mêmes, ces derniers peuvent élaborer leurs propres mesures et régimes d’aide afin de mieux répondre à leurs besoins à l’échelle locale.
Des règles plus souples
En 2023, les agriculteurs de l’UE ont éprouvé des difficultés à se conformer à certaines nouvelles exigences environnementales. Ainsi, en mars 2024, la Commission a proposé d’assouplir les règles et d’améliorer leur compatibilité avec les réalités agricoles en exemptant les exploitations de moins de 10 hectares des contrôles et vérifications liés à ces règles.
Le Parlement européen et le Conseil ont rapidement adopté la proposition, et les règles actualisées sont entrées en vigueur en mai 2024, avec effet rétroactif pour les agriculteurs. En 2025, la Commission a de nouveau présenté un vaste train de mesures.
Moins de formalités administratives
La Commission a également pris des mesures pour réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs. Dans le cadre de la mise à jour d’un système favorisant le suivi par satellite plutôt que les visites sur place, les visites des inspecteurs nationaux dans les exploitations seront réduites jusqu’à 50 %.
En mai 2024, la Commission a également permis aux agriculteurs touchés par des conditions météorologiques extrêmes d’obtenir plus facilement leurs paiements de l’UE, de manière à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs lors du dépôt des demandes et sur les autorités nationales lors du traitement des paiements. En 2025, la Commission a de nouveau présenté un vaste train de mesures ciblant la charge administrative, les contrôles, la mise en œuvre, la réaction aux crises et les besoins d’investissement du secteur.
La Commission travaille également en étroite collaboration avec les gouvernements de l’UE. Ils ont un rôle essentiel à jouer pour que la charge pesant sur les agriculteurs reste proportionnée et limitée au nécessaire afin d’atteindre les objectifs de l’UE. Pour que l’agriculture soit plus compétitive, il faut que les politiques et l’accès aux outils adéquats soient plus simples.
Parallèlement, il est nécessaire que la communication d'informations et les contrôles soient efficaces afin de s’assurer que les objectifs stratégiques, notamment les objectifs environnementaux, sont bien en cours de réalisation. Par conséquent, la Commission doit trouver un équilibre: laisser les agriculteurs travailler leurs terres sans exigences administratives excessives et garantir que les fonds de l’UE sont dépensés correctement.
Perspectives d'avenir
La Commission est également en contact permanent avec les représentants des agriculteurs et d’autres groupes intéressés pour discuter des politiques et règles agricoles actuelles et futures. Pour que la simplification soit menée à bien, les gouvernements nationaux et les agriculteurs doivent y être associés. La réduction de la charge pesant sur les agriculteurs et la rationalisation des règles de financement constituent aujourd’hui une priorité, et continueront de l’être pour la prochaine période de financement, soit après 2027.
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