La PAC soutient-elle à la fois les grandes exploitations industrielles et les petits agriculteurs?

Qui perçoit les aides?

La PAC est dotée d’un système de redistribution spécifique pour les exploitations de toutes tailles. Pour l’Union européenne, les petites exploitations forment la pierre angulaire de l’agriculture européenne, car elles jouent un rôle essentiel pour ce qui est de soutenir l’emploi et le développement dans les zones rurales. 

Qui perçoit les aides?

Selon l’ampleur du soutien fourni par la PAC

Chaque année, près de 6 millions d’exploitations agricoles dans l’UE bénéficient d’une aide financière au titre de la PAC. L’une des principales critiques est que 20 % des exploitations agricoles bénéficient de 80 % de l’enveloppe de ces aides. Or, la plupart de ces bénéficiaires sont des exploitations familiales et très peu d’entre eux gèrent plus de 500 hectares.

Au fil des ans, la PAC a mis au point des instruments permettant de cibler le dispositif pour que l’aide aille aux agriculteurs qui en ont le plus besoin. La redistribution et les paiements dégressifs sont largement utilisés.

Selon la superficie de l’exploitation

• Les très petites exploitations (moins de 5 hectares) comptaient pour près de la moitié de l’ensemble des exploitations bénéficiant d’une aide au titre de la PAC en 2022; elles ne représentaient toutefois que 5 % des terres et 6 % des paiements.
• Les exploitations d’une superficie allant de 5 à 250 hectares ont perçu plus de 70 % des paiements directs.  Elles représentent environ 50 % de l’ensemble des exploitations et 68 % des terres agricoles de l’UE.
• Les grandes exploitations de plus de 250 hectares ne comptent que pour un peu plus de 1 % de l’ensemble des exploitations soutenues. Elles ont obtenu 23 % des paiements directs en contrepartie de l’exploitation de 27 % des terres agricoles de l’UE.

Pourquoi les exploitations agricoles sont-elles soutenues?

Le salaire des agriculteurs est souvent inférieur à celui des autres travailleurs dans l’UE. Le soutien de la PAC est utile parce que l’agriculture n’est souvent pas suffisamment rentable. L’aide apportée vise à:

• faire en sorte que l’UE soit autonome dans la production de denrées alimentaires pour sa population;
• veiller à ce que cette production réponde à des normes rigoureuses en matière de santé et de respect de l’environnement;
• aider les agriculteurs à préserver la qualité des sols et à respecter les règles environnementales ainsi que la santé et le bien-être des végétaux et des animaux.

Redistribution des paiements aux petites exploitations

Les versements aux agriculteurs sont principalement calculés par hectare. Toutefois, les coûts moyens diminuent souvent à mesure que la superficie des terres exploitées augmente. Par conséquent, afin d’aider les petites exploitations, la PAC permet aux pays de l’UE de transférer une partie des fonds alloués par l’UE des grandes exploitations vers des exploitations plus petites:

• les pays de l’UE doivent réorienter au moins 10 % des paiements directs au titre de la PAC de cette manière;
• si un pays souhaite réduire ce pourcentage, il doit dialoguer avec la Commission européenne et démontrer que d’autres instruments et mesures relevant de la PAC répondent efficacement aux besoins de redistribution.