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Agriculture and rural development

Transparence du marché

Objectifs de la transparence du marché

L’absence de transparence du marché et l’asymétrie de l’information peuvent rendre les marchés inefficaces et donner un pouvoir disproportionné à ceux qui ont accès à des données précises. C’est pourquoi l’UE fournit des informations actualisées sur les prix et d’autres informations commerciales concernant un grand nombre de produits agricoles de base.

Toutefois, même si l'UE fournit des informations détaillées sur les prix à la production agricole et les prix à la consommation, il y a moins d'informations sur les prix durant les étapes intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La fourniture d’informations sur ces étapes intermédiaires permettra d’améliorer l’efficacité du marché, en contribuant à des décisions commerciales mieux informées et en renforçant la confiance entre les parties prenantes à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Un accès facile et en temps utile à des informations sur l’évolution du marché est également essentiel pour la compétitivité des producteurs européens sur les marchés mondiaux. Cela profitera en particulier aux petits opérateurs, qui ne peuvent pas accéder à ces informations au moyen de sources privées.

Le 1er octobre 2019, la Commission a adopté de nouvelles mesures réglementaires pour améliorer la transparence du marché au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.

La transparence du marché dans la pratique

La réglementation couvre les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l’huile d’olive.

Elle élargit la portée des systèmes et procédures de collecte de données existants, en fournissant de nouvelles informations sur les étapes en aval de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Ces données aideront tous les opérateurs, y compris les agriculteurs, leurs organisations de producteurs et les petites et moyennes entreprises, à observer les tendances du marché aux différents stades de la chaîne et à évaluer leurs incidences.

Chaque pays de l’UE est responsable de la collecte de données sur les prix et sur le marché. Pour réduire la charge administrative, la Commission recommande que les petites et moyennes entreprises ne soient pas visées par cette collecte de données. Les pays de l’UE communiquent les données à la Commission, qui les publie sur son portail de données agroalimentaires et sur sa page web consacrée aux observatoires des marchés de l’UE. Il est indispensable que les informations fournies par les pays de l’UE soient précises et présentées en temps utile. Une «foire aux questions» répond à un certain nombre de questions courantes sur la transparence du marché.

Analyse économique et consultation publique

Calendrier de la consultation

  1. Février 2019
    Conférence des parties prenantes sur la transparence du marché dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

    La Commission a présenté les résultats de son analyse économique aux parties prenantes, ainsi que les options pour améliorer la transparence du marché dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La conférence avait pour objectif de recueillir les réactions des parties prenantes avant l’adoption des prochaines mesures.

  2. Septembre 2018
    Atelier réunissant le groupe d’experts chargé des questions horizontales concernant la PAC et le groupe de dialogue civil sur la PAC

    La direction générale de l’agriculture et du développement rural a réuni des délégués des pays de l’UE (groupe d’experts chargé des questions horizontales concernant la PAC) et des organisations de parties prenantes (groupe de dialogue civil sur la politique agricole commune) afin de discuter des points forts et des faiblesses du système de transparence du marché et de débattre de la nécessité d’améliorer les chaînes d’approvisionnement alimentaire sectorielles.

  3. Mai 2018
    Atelier organisé par le Centre commun de recherche et des experts de la DG Agriculture

    Un atelier réunissant des universitaires, des experts du secteur et des organisations nationales et internationales a été organisé par le Centre commun de recherche (JRC) et la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Il avait pour objectif d’évaluer la portée et la nature de l’action éventuelle de l’UE en vue d’améliorer le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement alimentaire sectorielles, grâce à une transparence accrue du marché.

  4. Août 2017

    Consultation publique ouverte

    La consultation sur l’initiative visant à améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire comprenait trois enquêtes de l’UE. Tous les citoyens et organisations ont été invités à y participer.

  5. Juillet 2017

    Analyse d’impact initiale

    L’analyse d’impact initiale a examiné les mesures que la Commission pourrait prendre pour accroître la transparence du marché. Elle a ensuite examiné les questions économiques, sociales et transversales éventuellement soulevées par ces mesures.

Groupe de travail sur les marchés agricoles

Le règlement sur la transparence du marché répond aux recommandations du groupe de travail sur les marchés agricoles, un groupe d’experts indépendants chargés d’examiner les moyens de renforcer le pouvoir des producteurs sur les marchés agroalimentaires. Ce groupe de travail a conclu que la réduction du déséquilibre de l’information au sein de la chaîne d’approvisionnement aurait une incidence positive sur la concurrence et notamment sur les petits producteurs.

Coopération et avis d'experts

Dans le cadre du nouveau règlement, la Commission consultera les pays de l’UE, les parties intéressées et des experts indépendants afin de suivre l’application du règlement, les bonnes pratiques et les nouvelles tendances en matière de transparence du marché. Le règlement sera également examiné dans le cadre des travaux réguliers du comité de l’organisation commune des marchés agricoles.

Documents

 

Frequently asked questions on market transparency
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Implementation – technical specifications: animal products
English
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Implementation – technical specifications: arable crops
English
(141.88 KB - PDF)
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Implementation – technical specifications: fat filled powder
English
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Implementation – technical specifications: fruit and vegetables
English
(46.18 KB - PDF)
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Événements