Transparence du marché

Objectifs de la transparence du marché

L’absence de transparence du marché et l’asymétrie de l’information peuvent rendre les marchés inefficaces et donner un pouvoir disproportionné à ceux qui ont accès à des données précises. C’est pourquoi l’UE fournit des informations actualisées sur les prix et d’autres informations commerciales concernant un grand nombre de produits agricoles de base.

Toutefois, même si l'UE fournit des informations détaillées sur les prix à la production agricole et les prix à la consommation, il y a moins d'informations sur les prix durant les étapes intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La fourniture d’informations sur ces étapes intermédiaires permettra d’améliorer l’efficacité du marché, en contribuant à des décisions commerciales mieux informées et en renforçant la confiance entre les parties prenantes à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Un accès facile et en temps utile à des informations sur l’évolution du marché est également essentiel pour la compétitivité des producteurs européens sur les marchés mondiaux. Cela profitera en particulier aux petits opérateurs, qui ne peuvent pas accéder à ces informations au moyen de sources privées.

Le 1^er octobre 2019, la Commission a adopté de nouvelles mesures réglementaires pour améliorer la transparence du marché au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.

La transparence du marché dans la pratique

La réglementation couvre les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l’huile d’olive.

Elle élargit la portée des systèmes et procédures de collecte de données existants, en fournissant de nouvelles informations sur les étapes en aval de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Ces données aideront tous les opérateurs, y compris les agriculteurs, leurs organisations de producteurs et les petites et moyennes entreprises, à observer les tendances du marché aux différents stades de la chaîne et à évaluer leurs incidences.

Chaque pays de l’UE est responsable de la collecte de données sur les prix et sur le marché. Pour réduire la charge administrative, la Commission recommande que les petites et moyennes entreprises ne soient pas visées par cette collecte de données. Les pays de l’UE communiquent les données à la Commission, qui les publie sur son portail de données agroalimentaires et sur sa page web consacrée aux observatoires des marchés de l’UE. Il est indispensable que les informations fournies par les pays de l’UE soient précises et présentées en temps utile. Une «foire aux questions» répond à un certain nombre de questions courantes sur la transparence du marché.

Groupe de travail sur les marchés agricoles

Le règlement sur la transparence du marché répond aux recommandations du groupe de travail sur les marchés agricoles, un groupe d’experts indépendants chargés d’examiner les moyens de renforcer le pouvoir des producteurs sur les marchés agroalimentaires. Ce groupe de travail a conclu que la réduction du déséquilibre de l’information au sein de la chaîne d’approvisionnement aurait une incidence positive sur la concurrence et notamment sur les petits producteurs.

Coopération et avis d'experts

Dans le cadre du nouveau règlement, la Commission consultera les pays de l’UE, les parties intéressées et des experts indépendants afin de suivre l’application du règlement, les bonnes pratiques et les nouvelles tendances en matière de transparence du marché. Le règlement sera également examiné dans le cadre des travaux réguliers du comité de l’organisation commune des marchés agricoles.

Numérisation dans le domaine de la transparence du marché agricole

La Commission a publié un rapport sur la manière dont la technologie contribue à améliorer la transparence du marché. Ce rapport montre comment les nouvelles solutions technologiques pourraient contribuer largement à améliorer l’information sur les marchés agroalimentaires de l’UE. Les aspects couverts tiennent compte les améliorations potentielles concernant: 

• l’actualité et la qualité des données collectées;
• la réduction de la charge administrative et des coûts liés à la collecte et à la validation des données.

Toutefois, ces améliorations nécessitent une coordination étroite entre la Commission et tous les pays de l’UE, ainsi que des investissements considérables dans la technologie. Elles nécessitent également des efforts supplémentaires pour mettre en place des mécanismes fiables en matière de gouvernance et de partage des données dans le secteur agroalimentaire et avec d’autres secteurs.