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Agriculture and rural development

Soutenir le secteur agroalimentaire durant la pandémie due au coronavirus

À la suite de la pandémie de coronavirus de 2020, la Commission européenne a rapidement lancé ces mesures exceptionnelles en guise de première réaction pour soutenir les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires et stabiliser les marchés agricoles.

Une sécurité alimentaire renforcée

Face à la pandémie due au coronavirus, le secteur agroalimentaire de l’Union européenne fait preuve de résilience et continue de fournir aux Européens des aliments sûrs et de haute qualité. Les agriculteurs et les producteurs sont toutefois confrontés à des difficultés et à une pression croissante.

Le maintien de la sécurité alimentaire reste l’une des priorités de la Commission européenne. Celle-ci est donc restée en contact étroit avec les pays de l’UE et les organisations sectorielles pour suivre de près la situation.

La Commission a pris les mesures nécessaires pour soutenir tous les acteurs concernés.

Tirant les enseignements de l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19 sur la sécurité alimentaire, la Commission a élaboré, dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», un plan d’urgence visant à garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires dans l’UE en temps de crise. Pour soutenir cette initiative, elle a mené une consultation ciblée des acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du 1er mars au 3 mai 2021.

Une chaîne d’approvisionnement alimentaire efficace

Des «voies réservées» pour maintenir la circulation des produits alimentaires en Europe

La Commission assure une coordination étroite avec les pays de l’UE pour garantir le fonctionnement du marché unique des marchandises en créant des voies réservées. Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est désormais autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

Afin de préserver le secteur alimentaire, les travailleurs saisonniers sont qualifiés de «travailleurs essentiels»

La Commission a publié des orientations pratiques pour que, au sein de l’UE, les travailleurs mobiles considérés comme essentiels dans la lutte contre la pandémie puissent se rendre sur leur lieu de travail. Les travailleurs saisonniers, qui exercent des fonctions de récolte, de plantation et d’entretien, sont essentiels au secteur agricole, en particulier pendant la saison en cours.

Soutien direct aux agriculteurs et aux zones rurales

200 000 euros – prêts ou garanties pour les frais de fonctionnement

Une utilisation plus souple des instruments financiers au titre du développement rural

Les agriculteurs et les autres bénéficiaires du développement rural pourront obtenir des prêts ou des garanties pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Ces prêts ou garanties pouvant aller jusqu'à 200 000 euros seront accordés à des conditions avantageuses, telles que des taux d’intérêt très bas ou des échéanciers de paiement favorables.

7 000 euros par agriculteur et 50 000 euros par PME

La Commission propose une nouvelle mesure de développement rural

Une nouvelle mesure temporaire permettrait aux pays de l’UE disposant encore de fonds destinés au développement rural de payer les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires en 2020. Cette mesure devrait apporter une aide immédiate aux personnes les plus touchées par la crise. Les pays de l’UE peuvent offrir un soutien allant jusqu’à 7 000 euros par agriculteur et 50 000 euros par PME.

70 % et 85 % – avances pour les paiements au titre de la PAC

Augmentation des avances sur les paiements

Pour augmenter les flux de trésorerie des agriculteurs, la Commission augmentera les avances sur les aides au revenu au titre de la politique agricole commune (PAC) (de 50 % à 70 %) et certains paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs commenceront à recevoir ces avances à partir de la mi-octobre.

Jusqu’à 125 000 euros d’aides d’État

Augmentation des aides d’État pour les agriculteurs et les entreprises de transformation alimentaire

En vertu de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d’État adopté par la Commission, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 euros par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 euros.

Ces montants peuvent être complétés par des aides «de minimis». Ce type de soutien national spécialement destiné au secteur agricole peut être accordé sans autorisation préalable de la Commission, avec un plafond de 20 000 euros (25 000 euros dans certains cas).

Mesures de marché exceptionnelles

Aide au stockage privé

Afin de stabiliser le marché en réduisant temporairement l’offre disponible, la Commission soutiendra les aides au stockage privé pour les produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre et fromage) et les produits à base de viande (viande bovine, ovine et caprine). Cette mesure permet le retrait temporaire des produits du marché pendant une période minimale de 2 à 3 mois et une période maximale de 5 à 6 mois.

Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE

La Commission autorisera la dérogation à certaines règles de concurrence de l’UE, prévue à l’article 222 du règlement relatif à l’organisation commune des marchés, pour les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre. Cette dérogation permet aux opérateurs d’auto-organiser et de mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pendant une période maximale de 6 mois. Par exemple, le secteur du lait sera autorisé à planifier collectivement la production de lait et le secteur des fleurs et des pommes de terre sera autorisé à retirer des produits du marché. Le stockage par des opérateurs privés sera également admis. Les mouvements des prix à la consommation feront l’objet d’un suivi attentif afin d’éviter les effets négatifs.

Flexibilité pour les programmes de soutien du marché

La Commission admettra une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché en faveur du vin, des fruits et légumes, des olives de table et de l’huile d’olive, de l’apiculture et du programme de l’UE à destination des écoles (couvrant le lait, les fruits et les légumes). Cette flexibilité vise à limiter l’offre disponible dans chaque secteur en vue d'aboutir à un rééquilibrage des marchés. En outre, elle permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de la crise.

Assouplissement de la PAC

Les pays et les agriculteurs de l’UE se heurtent à des difficultés pratiques pour satisfaire certaines exigences au titre de la PAC. La Commission entend les aider en adoptant une série de mesures concrètes.

Prolongation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC

Le délai sera prolongé d’un mois, ce qui laisse aux agriculteurs plus de temps pour remplir leur demande, tant pour l’aide au revenu que pour les paiements au titre du développement rural.

Moins de contrôles sur place

Les pays de l’UE effectuent normalement des contrôles sur place pour s’assurer que les bénéficiaires de la PAC satisfont aux critères d’admissibilité. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs. La Commission a donc instauré des règles permettant de remplacer temporairement les visites dans les exploitations par d’autres sources de preuves, telles que l’imagerie satellite ou les photos géolocalisées. Cette mesure garantit la fiabilité des contrôles tout en respectant les restrictions des déplacements et en réduisant au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs.

Bases juridiques

Règlement délégué (UE) 2020/591 de la Commission ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages

Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole

Règlement d’exécution (UE) 2020/593 de la Commission portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur de la pomme de terre

Règlement d’exécution (UE) 2020/594 de la Commission portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture

Règlement d’exécution (UE) 2020/595 de la Commission portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine

Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine

Règlement d’exécution (UE) 2020/597 de la Commission portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre

Règlement d’exécution (UE) 2020/598 de la Commission portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre

Règlement d’exécution (UE) 2020/599 de la Commission sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers

Documents

7 AVRIL 2020
Coronavirus: emergency response to support the agriculture and food sectors
English
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