Plans stratégiques relevant de la PAC

En bref

La politique agricole commune (PAC) 2023-2027 est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cela a marqué le début de la mise en œuvre des 28 plans stratégiques relevant de la PAC approuvés dans 27 pays de l’UE (les États membres de l’UE disposent chacun d’un plan stratégique, à l’exception de la Belgique qui en a un pour la Flandre et un pour la Wallonie).

En novembre 2023, la Commission européenne a publié une évaluation de la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC en ce qui concerne les objectifs de la PAC. Le rapport s’appuie sur les informations contenues dans les plans nationaux relevant de la PAC, ainsi que sur les évaluations qualitatives des effets potentiels des choix faits par les pays de l’UE. La présente évaluation préliminaire résume les contributions combinées des interventions prévues par les pays de l’UE pour atteindre les objectifs spécifiques de la PAC et les six objectifs du pacte vert à l’échelle de l’UE concernant:

• des revenus plus équitables pour les agriculteurs et le dynamisme des zones rurales;
• l’environnement et l’action pour le climat;
• la durabilité sociale et les attentes sociétales, telles que le bien-être animal.

Le rapport souligne également les domaines dans lesquels les plans pris dans leur ensemble auraient pu faire preuve d’un niveau d’ambition plus élevé ou adopter des approches plus optimales.

Évaluation

Études

L’évaluation de la Commission s’appuie sur les études réalisées par un organisme externe:

• Cartographie et analyse des plans stratégiques relevant de la PAC. Évaluation des efforts conjoints pour la période 2023-27
• Synthèse de la cartographie et de l’analyse des plans stratégiques relevant de la PAC

L’évaluation s’appuie également sur la vue d’ensemble de la Commission des plans stratégiques approuvés: 

• 28 plans stratégiques approuvés relevant de la PAC (2023-27) (PDF)

Des informations supplémentaires sont disponibles dans une présentation sur la cartographie et l’analyse des plans stratégiques relevant de la PAC et dans une fiche d’information (PDF).

Plans stratégiques relevant de la PAC par pays

Les liens vous guident vers la vue d’ensemble du plan stratégique relevant de la PAC approuvé par la Commission européenne pour chaque pays de l’UE, y compris tous les documents relatifs à la procédure d’approbation formelle.

Rôle des plans stratégiques relevant de la PAC

Les pays de l’UE mettent en œuvre la PAC 2023-2027 au moyen d’un plan stratégique relevant de la PAC au niveau national. Chaque plan associe un large éventail d’interventions ciblées répondant aux besoins spécifiques du pays concerné de l’UE et produit des résultats tangibles en ce qui concerne les objectifs à l’échelle de l’UE, tout en contribuant aux ambitions du pacte vert pour l’Europe.

Pendant le processus d’approbation, la Commission a évalué si les plans stratégiques relevant de la PAC des pays de l’UE contribuent de façon cohérente à la législation et aux engagements de l’Union en matière de climat et d’environnement, y compris ceux énoncés dans la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité.

La Commission a apporté son appui aux pays de l’UE pendant l’élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC afin que:

• Les pays de l’UE tirent pleinement parti de la PAC 2023-2027 et de ses instruments pour soutenir leurs agriculteurs dans la transition vers une durabilité accrue de nos systèmes alimentaires.

• Chaque plan stratégique relevant de la PAC comprend une stratégie d’intervention expliquant comment chaque pays de l’UE utilisera les instruments de la PAC pour atteindre les objectifs de la PAC, conformément aux ambitions du pacte vert.

Autres informations

Analyse des objectifs stratégiques

Base juridique

Le processus d’approbation était fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les pays de l’UE dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC»).